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Publication de la 2ème série du bulletin spécialisé des arrêts de la Cour Suprême au titre de l'année 2010
14/07/2010 16:06:40
Tests sur des enfants au Nigeria: la Cour Suprême refuse d'entendre Pfizer
30/06/2010 16:57:47
La Cour suprême prive l'Etat fédéral de 280 milliards de dollars
29/06/2010 14:07:06
Le Vatican peut être tenu responsable, selon la Cour suprême
28/06/2010 17:14:36
Les Etats ne peuvent pas limiter les armes à feu, d'après la Cour suprême
28/06/2010 17:13:15
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Max Göldi dépose recours devant la Cour suprême
10/03/2010 21:19:28
Le Suisse Max Göldi, condamné en appel à quatre mois de prison pour "séjour illégal" en Libye, a déposé un recours devant la Cour suprême, a indiqué son avocat libyen Salah Zahaf. Il avait déjà présenté une demande de grâce auprès de la haute cour de justice libyenne.
"Nous avons déposé lundi un recours devant la cour suprême", a indiqué Me Zahaf. "La grâce peut être accordée sur décision politique, tandis que le recours que nous avons déposé devant la Cour suprême est une affaire de justice", a précisé l'avocat.
Selon Amnesty International, la réponse à la demande de grâce peut arriver à tout moment, alors que a procédure de recours peut prendre des semaines, voire des mois.
Max Göldi est retenu depuis 19 mois en Libye.
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