Le projet de loi sur les personnes handicapées, un projet à dimension globale

11/03/2010 16:16:19

Le projet de loi relatif au renforcement des personnes en situation de handicap permettra de disposer d'un cadre juridique cohérent pour assurer la protection de cette catégorie qui représente 5,12 pc de la population du Royaume, a indiqué Mme Nouzha Skalli, ministre du développement social, de la famille et de la solidarité.

Dans une déclaration à la presse, peu avant la réunion du conseil de gouvernement, jeudi, la ministre a précisé que ce projet de loi revêt une grande importance en ce qu'il accorde aux personnes en situation de handicap un ensemble de droits et met à leur disposition des instruments leur permettant d'apporter leur contribution à la société, en consécration des droits de l'Homme et des principes de citoyenneté, d'égalité de chances et du droit d'intégration dans le développement durable.

Ce projet à dimension global s'inscrit en harmonie avec les engagements internationaux du Maroc, suite à son adoption sans réserve de la convention internationale sur la promotion de la condition des personnes en situation de handicap, en plus de l'adoption du protocole facultatif y afférent, tout comme il est en conformité avec les engagements contenus dans la déclaration gouvernementale, a-t-elle indiqué.

Le gouvernement , a ajouté Mme Nouzha Skalli, adopte dans ce domaine une nouvelle approche partant du principe que "tous les citoyens doivent bénéficier sur un pied d'égalité des services de l'Etat", annonçant la création d'un fonds destiné à renforcer les droits des personnes handicapées et qui prendra en charge un ensemble de dépenses relatives au droit à l'enseignement et à la couverture sociale, entre autres.

Elle a fait savoir que le projet de loi dont la préparation a duré une année, est le fruit de concertation avec les différents intervenants, à savoir les départements gouvernementaux concernés, les experts et les associations de la société civile.