Le Vatican peut être tenu responsable, selon la Cour suprême

28/06/2010 17:14:36

Le Vatican pourra être tenu responsable au civil des actes d'un prêtre dans une affaire de pédophilie, après que la Cour suprême américaine a dit lundi qu'elle ne se prononcerait pas sur l'immunité du Saint-Siège.

Le refus de la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis de se saisir du dossier ne signifie toutefois pas que le pape aura à déposer devant la justice américaine de sitôt.

En fait, en ne se prononçant pas, la Cour suprême confirme la décision d'une cour d'appel de lever l'immunité du Saint-Siège dans une affaire de prêtre pédophile dans l'Oregon (nord-ouest des Etats-Unis). A la suite de cette décision, c'est le Vatican qui avait fait appel devant la Cour suprême.

Le refus des neuf sages lundi signifie que la décision de la cour d'appel devient définitive. Un tribunal américain pourra alors passer à l'étape suivante et examiner la qualité d'"employeur" du Vatican vis-à-vis du prêtre mis en cause pour décider si la procédure peut se poursuivre à l'encontre de l'Eglise.

A l'origine de l'affaire, une victime qui garde l'anonymat affirme avoir subi des agressions sexuelles de la part d'un prêtre irlandais dans les années 1960 à Portland, dans l'Oregon, alors que celui-ci avait déjà été confondu pour pédophilie en Irlande puis à Chicago.

La victime accuse le Vatican de ne pas avoir défroqué le prêtre ou au moins de ne pas l'avoir sanctionné et écarté.

Au printemps, lorsqu'elle avait été saisie par le Saint-Siège, la Cour suprême avait demandé l'avis de l'administration Obama quant à l'opportunité ou non de lever l'immunité du Vatican.

L'administration avait alors demandé à la Cour suprême de statuer que le Vatican disposait de l'immunité dans cette affaire et que ses hauts responsables, y compris le pape, ne pouvaient être interrogés.