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29/06/2010
La Cour suprême prive l'Etat fédéral de 280 milliards de dollars
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La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se saisir d'un dossier tentaculaire impliquant cinq cigarettiers et l'administration américaine qui cherchait à récupérer 280 milliards de dollars pour les méfaits du tabac sur la santé depuis 40 ans.
En refusant de se saisir de ce dossier en cours depuis près de 12 ans, la plus haute juridiction des Etats-Unis, sans un mot d'explication, prive l'Etat fédéral des dommages et intérêts qu'il entendait injecter dans le système de sécurité sociale. Elle refuse également de se prononcer sur les méfaits du tabac sur la santé et laisse en l'état la décision d'une cour d'appel selon laquelle les cigarettiers ont menti aux fumeurs sur les dangers du tabac. |
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