Le ministère de la Justice a élaboré un avant-projet d'amendement du Code pénal eu égard à l'impératif de réviser la politique pénale, tout en oeuvrant à associer toutes les composantes de la société aux grandes orientations d'une réforme rationnelle dans ce sens, a affirmé le ministre de la Justice, M. Mohamed Naciri.

En réponse à une question orale sur "le sort du projet du code pénal" du Groupe istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme à la Chambre des conseillers, M. Naciri a indiqué que le projet a été étudié par le Conseil consultatif des droits de l'Homme pour s'assurer de la prise en compte de l'approche des droits de l'Homme dans cet amendement.

Le ministre a passé en revue, à cette occasion, les grandes lignes du projet notamment la criminalisation de tous les actes visant à porter atteinte à l'économie nationale et l'intérêt qui doit être porté à la lutte contre les crimes financiers.

Cet amendement porte également sur l'adaptation des dispositions du Code pénale marocain aux conventions internationales en la matière, a-t-il dit.

S'agissant des sanctions, M. Naciri a indiqué que le projet de loi inclut la mise en oeuvre de l'autorité de la personnalisation de la peine afin d'adapter les sanctions à la dangerosité du crime et au profil du criminel, et la politique des sanctions aux intérêts et aux besoins de la société.

Il s'agit aussi de chercher des alternatives aux peines privatives de liberté pour les délits les moins graves et de s'ouvrir sur des expériences de droit comparé relatives aux alternatives des poursuites et des sanctions privatives de liberté, a-t-il ajouté.

En ce qui concerne la protection des victimes, a-t-il poursuivi, le projet a pris en considération la protection et l'assistance médicale et psychologique des victimes, la protection des enfants victimes des crimes graves comme le terrorisme et le trafic de drogue, la protection des femmes victimes de violence et la réalisation d'une égalité totale entre les sexes.