26/08/2010
3 ans de prison ferme pour une personne poursuivie dans le cadre de la loi antiterroriste
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La chambre criminelle (1er degré) chargé des affaires de terrorisme à l'annexe de la Cour d'appel à Salé a condamné, jeudi, à trois ans de prison ferme une personne poursuivie dans le cadre de la loi antiterroriste.

Le prévenu A.B était poursuivi pour constitution de bande criminelle en vue de préparer et de commettre des actes terroristes dans le cadre d'un projet visant à porter atteinte à l'ordre public.

Le chef d'inculpation de récidive n'a pas été retenu par la Cour à l'encontre de l'accusé.

D'autre part, la Cour a décidé le report au 7 octobre prochain de l'examen de l'affaire de trois personnes poursuivies dans le cadre de la loi antiterroriste.

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