Notice: Undefined index: diario_lector_id in /var/www/diarios_v2/index.php on line 303 Grâce royale au profit de 476 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume - Noticia - - Tanger Magazine - Francophone
A l'occasion du 55-ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, SM le Roi Mohammed VI a accordé Sa grâce à 476 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice. En voici le texte:
"A l'occasion de la Révolution du Roi et du Peuple de cette année 1429 H-2008 G.
Sa majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa Gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté. Condamnées par différents tribunaux du Royaume, ces personnes sont au nombre de 476 se répartissant comme suit :.
- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 4 détenus.
- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 242 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 1 détenu.
- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou sa remise au profit de 40 personnes.
- Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 23 personnes.
- Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 6 personnes.
- Grâce sur la peine d'amende ou de son reliquat au profit de 160 personnes.
Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la famille Royale".
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